CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ NH HOTEL GROUP REWARDS

1. Introduction

Les présentes conditions régissent le programme de fidélité NH Hotel Group Rewards Programme (préalablement nommé programme NH WORLD). Le programme NH Hotel Group Rewards (ci-après le Programme) est le programme de fidélité détenu par NH Hotel Group, S.A. dont le siège social se trouve à Madrid, C/ Santa Engracia nº 120 et dont le C.I.F. (numéro de TVA) est A-28027944 (ci-après NH).


Les présentes conditions fournissent des détails sur le processus d’obtention et d’échange des Points par les titulaires du Programme (ci-après le Titulaire ou les Titulaires), avec les caractéristiques particulières applicables à chaque type d’opération accessible sur la page Web www.nh-hotels.com.


En acceptant expressément ou, le cas échéant, en donnant son accord sans que la signature conventionnelle desdites Conditions ne soit nécessaire (après une prise de connaissance effective de leur existence et de leur contenu), le Titulaire déclare avoir pris connaissance de leur contenu et s’y soumettre tant qu’il sera affilié au Programme en tant que Titulaire.


Le Titulaire ne peut bénéficier des avantages inhérents au Programme que dans les établissements concernés et pour les services et tarifs compris à chaque fois dans le Programme (veuillez consulter la liste des hôtels participants ici),  dont les conditions actuelles et mises à jour seront à tout moment accessibles au Titulaire sur la page Web www.nh-hotels.com.


NH se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions générales lorsque des motifs suffisants justifieront lesdites modifications, et de modifier la liste des établissements, services et tarifs compris dans le Programme. Le Titulaire devra avoir accès à tout moment aux Conditions générales actuelles et à jour, soit en consultant la page Web www.nh-hotels.com, soit dans les Hôtels, soit par tout autre moyen d’information qui sera mis à la disposition des Titulaires pour les informer à tout moment des Conditions applicables à chaque occurrence et dont ils déclarent avoir pris connaissance.


Le Programme est désormais régi par les présentes Conditions et il est expressément déclaré que toutes Conditions préalables devront être annulées.

2. PARTICIPATION AU PROGRAMME

2,1. Demande d’obtention de la carte de fidélité NH Hotel Group Rewards Card (ci-après la Carte) et d’affiliation au Programme.

Les différentes méthodes de demande d’affiliation au Programme afin de pouvoir profiter de ses avantages sont les suivantes :

- par Internet, en remplissant le formulaire disponible à l'adresse www.nh-hotels.com ;
- en remplissant le formulaire imprimé et en le remettant à un Hôtel participant au Programme. Ledit Formulaire est disponible dans tous les hôtels participant au Programme.

La carte de fidélité NH Hotel Group Rewards est personnelle et non cessible. Elle doit identifier le Titulaire au moyen de ses coordonnées et de son numéro de compte de points personnel, lui permettant de
participer au Programme dès l'acceptation des présentes Conditions générales ou, le cas échéant, de donner son consentement exprès en cas d'affiliation en ligne.

2.2 Les Points (préalablement dénommés Crédits)

L’unité de valeur du Programme est le Point, dont la parité est équivalente à 1 EUR. Les Points sont incessibles et ne peuvent être échangés contre de l’argent ou d’autres biens, autres que ceux indiqués dans le Programme. L'obtention et l’utilisation des Points sont personnelles pour le Titulaire.

Les Points et le droit à utiliser leur valeur sont soumis à une date d’expiration.

Le droit de demander le cumul de Points qui ne seraient pas automatiquement pris en compte sur la carte expire 6 mois après toute consommation effectuée pouvant offrir le droit de cumuler des Points.

En tout état de cause, pour que le cumul soit bien pris en compte et que la demande prenne effet, cette dernière doit être accompagnée des justificatifs attestant de la consommation éligible au cumul de Points ; ce qui exige d’envoyer la facture attestant sans équivoque des consommations en question, soit par télécopie (+34 91 451 97 34), soit par e-mail à nhrewards@nh-hotels.com.

Le Titulaire bénéficiera d’un montant maximal de 7 % en Points du nouveau montant de ces achats facturés.

Si, à tout moment, pour des raisons indépendantes de la volonté de NH, les Points ne pouvaient pas être cumulés et/ou le service était interrompu en raison d’une défaillance du système de communication, le Titulaire aura le droit de continuer à cumuler des Points qui ne sont pas notés, mais sa Carte sera hors d’usage jusqu’à ce que le système de communication soit opérationnel, et sans possibilité pour le Titulaire de demander à profiter d’un quelconque avantage ou de se retourner contre NH.

Les Points cumulés durant l’année calendaire expirent 18 mois après leur obtention, s'ils n’ont pas été utilisés.

Sans porter préjudice à ce qui précède, NH se réserve le droit d’appliquer une période d’expiration différente pour les Points NH promotionnels.

3. TITULAIRES ET CO-TITULAIRES DU PROGRAMME

Seuls les individus de plus de 18 ans peuvent être Titulaires du Programme, ou, le cas échéant, Co-titulaires. Un seul Co-titulaire peut être ajouté à chaque compte Titulaire.


Le Titulaire et le Co-titulaire doivent respecter les mêmes droits et obligations qui régissent les avantages liés au Programme, ainsi que pour le cumul et l’utilisation des Points, indépendamment de celui qui les a obtenus.

Nonobstant ce qui précède, les avantages qui peuvent être associés aux différentes catégories du Programme sont liés aux séjours et nuitées que le Titulaire/Co-titulaire a cumulés au cours de la période allant de janvier à décembre (ci-après la Période).


Le Titulaire peut demander l’inscription d’une autre personne au titre de Co-titulaire de son compte de Points, au moment de son affiliation ou ultérieurement en remplissant le formulaire correspondant qu’il trouvera (i) à la réception des Hôtels, (ii) en le demandant au service clientèle NH Hotel Group Rewards Customer Service (nhrewards@nh-hotels.com) ou (iii) sur la page Web www.nh-hotels.com.


Afin d’inscrire le Co-titulaire, il est indispensable que les deux personnes signent et acceptent sans réserve les présentes Conditions générales, en signant le formulaire et en le remettant à la réception d’un Hôtel, ou en donnant leur consentement exprès auxdites Conditions générales sur la page Web. Les Co-titulaires n’ont en aucun cas la possibilité de demander à affilier un autre Co-titulaire.

4. AVANTAGES DU PROGRAMME

Le Programme permet au Titulaire, et au Co-titulaire, de profiter des avantages suivants qui seront cumulés après identification en tant que titulaire affilié au Programme au moment du paiement de la facture correspondante, ou, le cas échéant, au moment de choisir l’un des avantages précisés ci-dessous, à condition qu’ils soient associés à un séjour dans un Hôtel :
a) Obtenir des Points sur le total net de la facture, si les services sont gérés par NH Hotel Group et associés à la facture pour l'hébergement.
b) Utiliser les Points pour payer des séjours, le petit-déjeuner et/ou des services de restauration compris dans le Programme (à condition qu'ils soient associés à la facture pour l'hébergement).
c) Profiter d’avantages ou de promotions exclusifs ou préférentiels pour NH Hotel Group Rewards. 


Il existe quatre catégories de Cartes en fonction des séjours et nuitées que le Titulaire/Co-titulaire a cumulés durant la Période.
Chaque catégorie ouvre droit à certains avantages qui seront décrits sur la page Web www.nh-hotels.com, et dans les conditions envoyées aux Titulaires.
NH se réserve le droit de ne pas émettre de Cartes physiques pour certaines catégories. Les Hôtels spécifiquement indiqués dans le Programme n’ont pas à exiger que le Titulaire présente la Carte physique lors de l’identification pour obtenir des Points ; dans ce cas, leur identification obligatoire à l’Hôtel sera suffisante.
Les avantages ne sont pas cumulables avec d'autres Programmes de Fidélité en cours dans les Hôtels.
Le Titulaire a le droit de et doit choisir le Programme dont il souhaite bénéficier pendant son séjour à l’Hôtel. 


Les points gagnés lors de votre séjour dans nos hôtels en Colombie, au Chili et en Équateur sont valables pendant 6 mois et ne peuvent être échangés dans ces hôtels jusqu'à l'intégration de ces derniers au sein de NH Hotel Group.
Pour cette même raison, les clients qui adhèrent à NH Rewards dans ces hôtels ne seront pas inclus dans le processus de reclassement annuel réservé aux membres avant décembre 2016.

5. LIMITES DU PROGRAMME

Des limites s'appliquent concernant l'obtention et l'utilisation des Points. Les Titulaires doivent avoir accès à tout moment à la liste mise à jour des Hôtels, Services et Tarifs inclus
dans le Programme via la page Web www.nh-hotels.com, en appelant le +44 0203 49 98 951 / +34 91 398 44 38, aux Hôtels ou par tout autre mode de communication utilisé par le Titulaire.

6. SITE WEB NH HOTEL GROUP REWARDS

Une fois que l’utilisateur a été enregistré comme Titulaire et/ou Co-titulaire au Programme de la manière établie, il peut accéder aux pages privées du Programme à condition de s’identifier correctement comme tel, en entrant ses données d’accès : adresse e-mail et mot de passe (obligatoires).

En accédant aux pages privées du Programme, le Titulaire et/ou le Co-titulaire peuvent, entre autres : consulter le relevé de compte de Points, voir les détails des derniers mouvements en ce qui concerne le cumul et l’utilisation des Points, faire des dons, modifier leurs coordonnées personnelles, etc.

NH ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’accès non autorisé par un tiers aux pages privées du Programme ou de l’utilisation frauduleuse par le Titulaire/Co-titulaire des données ou informations.

7. PERTE, DÉTÉRIORATION OU VOL DE LA CARTE

En cas de perte, détérioration ou vol des Cartes Silver, Gold et Platinum, le Titulaire et/ou le Co-titulaire peuvent demander le remplacement de la Carte en appelant le service des Titulaires, NH Hotel Group Rewards Holders Service (+44 0203 49 98 951 / +34 91 398 44 38). En cas de vol de la Carte, le Titulaire et/ou le Co-titulaire s’engagent à signaler le vol au service des Titulaires, NH Hotel Group Rewards Holders Service (+44 0203 49 98 951 / +34 91 398 44 38).

Dès le signalement du vol, NH annulera immédiatement le compte et allouera le nombre de Points enregistrés comme cumulés à un autre compte qui sera fourni au Titulaire et/ou Co-titulaire dès que possible. NH ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse, par des tiers, non liés au Titulaire et/ou Co-titulaire, de la Carte et des avantages cumulés.

8. ANNULATION DE LA PARTICIPATION AU PROGRAMME

La Carte (physique) ne dispose pas de date d’expiration, mais elle peut être retirée et la participation au Programme peut être annulée, pour l’une des raisons suivantes :

a) Sur demande du Titulaire : en formulant la demande sur www.nh-hotels.com ou auprès du service des Titulaires, NH Hotel Group Rewards Holders Service.

B) Sur demande de NH :
- Lorsque le Titulaire n’a pas profité des produits et services proposés par NH pendant une période de 12 mois et/ou n’a pas réalisé de mouvements de compte par facturation, utilisation ou don (sous réserve des conditions mentionnées dans la section 11.2 ci-dessous) sur une période de 12 mois.
- En cas d'utilisation inappropriée ou frauduleuse du Programme : NH se réserve le droit de suspendre temporairement ou d’annuler définitivement tout Titulaire du Programme NH Hotel Group Rewards en raison de la violation des Conditions Générales, de l’irrégularité du paiement ou d’un comportement inapproprié dans l’hôtel, et ce, sans possibilité de réclamer préjudice à NH ou de réclamer des dommages.
- En cas de force majeure ou par requête juridique, gouvernementale ou tout autre imposition qui rendrait nécessaire l'annulation du Programme.
- Si nécessaire en raison de la stratégie commerciale de NH.
- En raison du décès ou de la disparition du Titulaire de la Carte, s’il n’existe pas de Co-titulaire.

Pour tous les cas cités ci-dessus, le Titulaire perdra automatiquement le droit d’utiliser la Carte et les avantages associés au Programme, perdant ainsi tous les Points cumulés sur le compte de Points. Dans le cas d’une annulation due à la stratégie commerciale de NH, les Titulaires bénéficieront d’une période de 6 mois au cours de laquelle ils pourront uniquement utiliser leurs Points, et ne seront plus aptes à obtenir des Points ou les avantages afférents.

Dans chacun des cas énumérés dans le point b) ci-dessus, ce programme étant gratuit pour le Titulaire, ce dernier renonce expressément à demander des dommages à l’encontre de NH pour l’annulation de la Carte et/ou du Programme.
Sans préjudice de l’annulation par le Titulaire, le Co-titulaire peut continuer à maintenir le compte actif. Le Co-titulaire ne peut cependant pas demander l’affiliation d’une autre personne en tant que nouveau Co-titulaire.

Il est formellement interdit de vendre ou d'échanger toute Carte ou avantage du Programme ; cela donnerait lieu à l’annulation immédiate de la Carte et de l’affiliation au programme.

9. RESPONSABILITÉ

NH ne peut être tenu pour responsable :

a) de l’utilisation et/ou de l’objet fait de la Carte et des Points cumulés par le Titulaire et/ou le Co-titulaire ;

b) de tout manquement aux obligations qui incombent au Titulaire et/ou au Co-titulaire de la Carte ;

c) de tout dysfonctionnement ou défaillance dans le processus de cumul des Points, du traitement des données, etc., qui ne seraient pas directement imputables à ou raisonnablement contrôlés par NH ;

d) de tout dommage indirect ou immatériel causé par le Titulaire et/ou le Co-titulaire qui pourrait découler de l’utilisation de la Carte ou des avantages ou services fournis en vertu des dispositions du présent Contrat ;

e) des dommages qui résulteraient d’une utilisation inappropriée de la Carte par le Titulaire et/ou le Co-titulaire en vertu des dispositions des présentes Conditions générales ;

f) de la fiabilité, disponibilité ou continuité des services mis à disposition à distance du Titulaire et/ou Co-titulaire, ce qui exclut donc toute responsabilité pour tout type de dommages qui pourraient être dus au manque de disponibilité, fiabilité ou continuité de sa page Web ou de ses services, même s’il se doit d’essayer de fournir, dans la mesure du possible, une assistance technique à la personne concernée ;

g). NH n’est pas tenu de contrôler, et ne contrôle pas à l’avance, l’absence de virus ou d’éléments du contenu qui pourraient entraîner des altérations du logiciel ou du matériel des utilisateurs ou des personnes consultant les pages Internet, et en tant que tel, n’est pas responsable des dommages qu’ils pourraient subir.

10. OBTENTION DE POINTS

Les Points peuvent être obtenus lorsque le Titulaire utilise les services proposés par NH éligibles aux conditions fournies à chaque fois. Chaque Titulaire doit s’identifier au moment de l’enregistrement à l’Hôtel et lorsqu’il a l’intention de profiter des avantages offerts par le Programme.

En faisant usage et en profitant des établissements participants et des services compris dans le Programme, le Titulaire et/ou Co-titulaire doivent obtenir un pourcentage de Points pour tous les concepts facturés (nets), à condition que :
(i) l’établissement, les services et les tarifs soient à chaque fois compris dans le Programme et que (ii) l’utilisation desdits services soit associée à une facture d’hébergement.

Une seule Carte peut être présentée par facture et les Points doivent être cumulés pour un maximum de 5 chambres lors d’un même séjour par le Titulaire.

Les Points sont cumulables sans limite et en fonction du total net de la facture du Titulaire émise par NH ou pour les services affiliés au Programme, conformément aux limites et restrictions émises dans les présentes Conditions Générales.

En ce qui concerne la jouissance par le Titulaire et/ou Co-titulaire des offres promotionnelles du Programme, une limite maximale globale est fixée à 10 % en Points, à moins que NH décide d'augmenter cette limite maximale.
Le montant des Points cumulés sur le compte du Titulaire et/ou Co-titulaire sera calculé sur le montant net de la facture de client du Titulaire, TVA et autres taxes applicables non comprises.

Les Points seront accordés au Titulaire de la Carte qui a personnellement séjourné à l’Hôtel ou au bénéficiaire de ce service.

10.1 Catégories du Programme

Il existe quatre catégories au sein du Programme, déterminées en fonction des séjours et nuitées que le Titulaire/Co-titulaire a cumulés durant la Période.
NH attribuera les catégories suivantes en appliquant les critères suivants :

- NH Blue : cette catégorie est attribuée aux nouveaux Titulaires et à ceux qui ont cumulé jusqu’à 4 séjours ou jusqu’à 10 nuitées durant la Période. Ces Titulaires peuvent bénéficier de 3 % en Points pour tout concept net facturé, tel que défini dans les présentes Conditions générales.

- NH Silver : cette catégorie est attribuée aux Titulaires qui ont cumulé entre 5 et 10 séjours ou entre 11 et 20 nuitées durant la Période. Ces Titulaires peuvent bénéficier de 3,6 % en Points pour tout concept net facturé, mais aussi profiter d’autres avantages dûment signalés sur la page Web www.nh-hotels.com.

- NH Gold : cette catégorie est attribuée aux Titulaires qui ont cumulé entre 11 et 19 séjours ou entre 21 et 40 nuitées durant la Période. Ces Titulaires peuvent bénéficier de 3,9 % en Points pour tout concept net facturé, mais aussi profiter d’autres avantages et promotions signalés aux Titulaires sur la page Web www.nh-hotels.com.

- NH Platinum : Cette catégorie est attribuée aux Titulaires qui ont cumulé au moins 20 séjours ou plus de 40 nuitées durant la Période. Ces Titulaires peuvent bénéficier de 4,2 % en Points pour tout concept net facturé, mais aussi profiter d’autres avantages et promotions signalés aux Titulaires sur la page Web www.nh-hotels.com.

En ce qui concerne le gain de points pour tous les services nets facturés, l'arrondi au chiffre supérieur ou inférieur s'effectuera comme suit :
- si le montant total contient une décimale inférieure ou égale à 5, le point sera arrondi au chiffre inférieur
- si le montant total contient une décimale supérieure ou égale à 5, le point sera arrondi au chiffre supérieur

La possession d’un type de Carte ne constitue pas les avantages qui lui sont associés et doit en toutes circonstances être régie par la situation réelle des séjours ou nuitées cumulés sur leur compte.

Au début de chaque nouvelle période, sur la base des séjours ou nuitées cumulés par le Titulaire / le Co-titulaire lors de la période immédiatement précédente, NH évaluera s’il maintient, surclasse ou déclasse la catégorie du Titulaire / Co-titulaire. En ce qui concerne le processus de catégorisation, ce qui suit sera exclu aux fins du calcul des non-séjours ou nuitées,  les réservations provenant de groupes de loisirs ou d'affaires et des équipages de compagnies aériennes.


Dans l’hypothèse où le processus de catégorisation cause un surclassement à la catégorie supérieure, NH offrira un cadeau de bienvenue pour le notifier au Titulaire / Co-titulaire.


Les Titulaires du programme NH Rewards qui sont à leur tour actionnaires de NH Hotel Group S.A. seront surclassés comme suit : (i) vers la catégorie NH Gold dans le cas où vous disposez d'un bloc d'actions allant jusqu'à 3 000 EUR ; ou (ii) vers la catégorie NH Platinum si vous disposez d'un bloc d'actions d'une valeur égale ou supérieure à 3 000 EUR. À des fins de gestion du surclassement de la catégorie du Titulaire, les Titulaires doivent prouver leur statut d'actionnaires en envoyant leur reçu de dépositaire de titres à l'adresse e-mail nhrewards@nh-hotels.com. Si aucun dossier n'est accrédité, NH Hotel Group se réserve le droit de ne pas modifier la catégorie. Si le Titulaire vend ses actions NH Hotel Group S.A., il doit en informer NH Hotel Group pour que la catégorie appropriée puisse être évaluée. Pour les nouveaux Titulaires, une fois qu'ils sont inscrits au Programme, NH offrira un cadeau de bienvenue qui sera signalé au Titulaire et ils pourront commencer à obtenir des Points lors de leur deuxième séjour dans un Hôtel participant au Programme. Il conviendra d'appliquer les règles généralement reconnues pour arrondir au chiffre supérieur/inférieur la valeur décimale des Points à cumuler sur le compte.

11. UTILISATION DES POINTS (ÉCHANGE)

Les Points pourront être utilisés pour : i) Payer l'hébergement, incluant le petit-déjeuner et d'autres services (s'ils sont gérés par NH Hotel Group et sont associés à une facture d'hébergement) et pour les tarifs inclus dans le Programme ; ii) faire des dons en faveur de la fondation citée ci-dessous ; iii) les céder à une tierce personne, en transférant les Points offerts vers son compte NH Hotel Group Rewards.

Lorsqu'une facture est payée en partie en échangeant des points, point peut être cumulé sur cette partie de la facture.
Lorsqu'une facture payée en partie ou en totalité en échangeant des points contient une valeur décimale, le nombre de points nécessaires sera arrondi au chiffre supérieur afin d'inclure cette valeur décimale. Par exemple : il est possible de régler une facture de 135,01 avec 136 points, une valeur de 45,78 avec 46 points et 100,99 avec 101 points.


Les Points doivent être utilisés au moment de la facturation, du don ou du transfert vers un tiers.

Les Titulaires bénéficient d’une période de 18 mois pour utiliser leurs Points. Les Points obtenus à chaque séjour expireront 18 mois après la date de leur obtention, à moins qu’ils ne soient utilisés entre-temps dans le cadre du programme.

Le Titulaire est responsable du paiement de toutes taxes pouvant s'appliquer suite aux opérations facturées en Points.

Les Points ne peuvent pas être concertés et/ou transférés entre le Programme et d'autres programmes NH.

11.1 Utilisation des Points pour l’hébergement et la restauration.

Lorsque les Points sont utilisés, la valeur nette des services doit être utilisée, majorée des taxes afférentes.

Dans le cadre des réservations faites directement par le Titulaire (sans intermédiaire, par exemple une agence de voyages), un « paiement mixte » est possible ; dans ce cas, le montant correspondant peut être réglé à la discrétion du Titulaire en espèces, par carte de crédit/débit et en Points. Dans le cas contraire, la facture ne pourra pas être payée avec les points accumulés par le titulaire.

Dans tous les cas, la présentation d’une seule Carte par séjour sera acceptée. De plus, l’« option mixte » sera également autorisée en vertu du paragraphe précédent si la réservation est effectuée par une agence de voyages en utilisant le paiement direct proposé par l’Hôtel à un tarif qui accepte l’utilisation des Points.

Un seul type de monnaie sera permis par transaction.

11.2 Échange des points pour des dons.

Le Titulaire/Co-titulaire peut donner des Points au Projet en partenariat entre NH et UNICEF.

Chaque demande de don sera exécutée en remplissant le formulaire sur le site www.nh-hotels.com.

Le montant de don minimum est de 30 Points. Les dons ne peuvent en aucun cas générer de nouveaux Points.

Une fois la transaction autorisée, conformément à la procédure en ligne établie à cet effet, le Titulaire et/ou Co-titulaire perdent leurs droits sur le montant du don et ne sont plus en droit de se retourner contre NH pour un tel concept.

La valeur du Point indiquée dans la demande de don peut varier selon les conditions en vigueur à chaque moment de la période dans laquelle l'Accord est en vigueur entre NH et UNICEF. NH s’engage à informer, dès que possible, le Titulaire de toute modification de la valeur d’échange du Point et sans que le Titulaire puisse se retourner contre NH en vertu dudit concept.

11.3 Échange de Points pour des concessions à des parties tierces.

Le Titulaire/Co-titulaire peut transférer ses Points à une ou plusieurs personnes dans la mesure où elle(s) est/sont titulaire(s) d’une Carte ou qu’elle(s) est/sont affiliée(s) au programme à cette date. Chaque demande de transfert de Points doit se faire en remplissant un formulaire.

Le montant minimum d’un transfert est de 30 points et le montant maximum sera le crédit disponible sur le compte NH Hotel Group Rewards. Transférer des points ne générera en aucun cas de nouveaux points.

Les points doivent être transférés immédiatement si le destinataire est un Titulaire ou un Co-titulaire du Programme NH Hotel Group Rewards. Dans le cas contraire, il sera demandé au destinataire de s’affilier au Programme dans un délai de 30 jours afin que les Points puissent lui être transférés. Passé ce délai, si le destinataire ne s’est pas affilié au Programme NH Hotel Group Rewards, l'opération sera annulée et les points recrédités au compte du Titulaire/Co-titulaire.

Une fois que la transaction a été autorisée selon la procédure en ligne établie à cet effet, le Titulaire et/ou le Co-titulaire perdent leur droit au montant versé et aucune réclamation ne pourra être introduite auprès de NH. Le transfert des points maintient la date d’expiration d’origine, ces derniers doivent donc être utilisés par le destinataire avant ladite date.

12. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

NH, immatriculé au Registre du Commerce de Madrid dans le volume 576 Section 3 Folio 34, Page n °1467, CIF (numéro de TVA) numéro A-28.027.944, et toutes les autres entités du groupe NH et autres organismes collaborateurs qui peuvent être cessionnaires ou avoir eu accès aux données personnelles du Titulaire de la Carte du Programme NH Hotel Group Rewards, déclarent qu’ils agissent en conformité avec et s’engagent à respecter les principes établis par la législation actuelle sur la protection des données personnelles et en particulier sur la protection des données biologiques personnelles de la Loi 15/1999, du 13 décembre (ci-après LOPD) et les réglementations complémentaires.
Les informations recueillies dans le cadre des présentes Conditions générales seront utilisées et resteront comprises dans des fichiers détenus exclusivement par NH, dûment enregistrés dans le Registre général de protection des données de l'Agence de la protection des données en Espagne aux fins des présentes Conditions générales.

Comme précisé ci-dessous, la collecte automatisée ou non, ainsi que le traitement des données personnelles s'effectue pour maintenir, gérer, administrer, accroître et améliorer les services auxquels le Titulaire souhaite souscrire, s’affilier ou qu'il souhaite utiliser et pour adapter lesdits services aux préférences de tous les utilisateurs, et pour mesurer le taux de satisfaction des services fournis.
À ce sujet, le Titulaire de la Carte donne son consentement sans équivoque pour que ses données personnelles soient transférées, sous stricte confidentialité, aux sociétés du groupe NH (qui peuvent être consultées sur www.nh-hotels.com et dont certaines se trouvent en dehors de la CEE).
L’accès par des tiers aux données présentes dans le fichier détenu par NH dans le cadre de la provision du service est soumis aux principes établis dans ladite loi sur la protection biologique des données personnelles (LOPD).

Le Titulaire se réserve la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en écrivant à NH Hotels, C/ Santa Engracia 120, 28003 Madrid,
Espagne, en envoyant un e-mail à l’adresse dataprotection@nh-hotels.com ou en se rendant à n’importe quel Hôtel de la chaîne, en remplissant le formulaire disponible à cet effet à l’Hôtel.

Le Titulaire s’engage en tout état de cause à ce que les informations personnelles fournies soient exactes et authentiques, et à ce titre, les titulaires ont l’obligation de maintenir les informations à jour et conformément à leur nouvelle situation. En tant que tel, NH doit être informé par écrit de tout changement de nom, adresse, e-mail, etc. du Titulaire ou du Co-titulaire (par voie postale, fax, e-mail ou Internet), afin d’être en mesure d’assurer un service approprié ; faute de quoi il ne pourra être tenu responsable.

Le Titulaire donne également son consentement exprès afin que NH puisse lui envoyer des offres de biens et services susceptibles de l’intéresser, ou des communications sur des promotions et des événements qui pourraient apporter une valeur ajoutée à la Carte au bénéfice du Titulaire, de la part de NH ou de tiers liés aux activités du tourisme et des loisirs, de l’immobilier, de l’hôtellerie et de la restauration à des fins publicitaires et de prospection commerciale, qui peuvent inclure l’envoi d’informations commerciales par voie électronique ou postale. NH doit fournir au Titulaire des procédures simplifiées afin que le Titulaire puisse révoquer son consentement.

</form>Je ne souhaite pas recevoir d’informations à des fins publicitaires ou commerciales.</form>


Dans le but d'offrir un service plus efficace, NH peut communiquer en toute confidentialité les informations au Titulaire ou Co-titulaire en ce qui a trait à son état de compte et autres données personnelles.

Pour annuler les données, la relation contractuelle sera considérée comme expirée entre le Titulaire et NH à condition qu’il n’y ait pas de plainte en cours ou de situation entrant dans le cadre d’une loi particulière forçant sa conservation, 12 mois après la date d’annulation de la Carte, le tout en conformité avec les dispositions de la Loi sur la protection des données biologiques 15/1999, du 13 décembre.

13. JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

Les Conditions générales doivent être interprétées et appliquées en accord avec la loi espagnole. Pour toute question relative à l’interprétation et l’application des présentes Conditions générales, les parties renoncent expressément à la juridiction dont elles pourraient dépendre et se soumettent expressément à la juridiction de la Cour et des Tribunaux de Madrid (Espagne).

Mai 2016