CONDITIONS D’UTILISATION OLAPIC

En soumettant votre photo sur la plateforme et en cliquant sur l’acceptation des conditions générales de participation, ou en répondant à #NHYes à partir de votre compte Instagram ou Twitter (ci-après la photographie), devant NH HOTEL GROUP SA (ci-après NH Hotel Group) avec le code d’identification A28017895, vous DÉCLAREZ que :
  1. vous êtes le seul auteur de la photographie et que ladite photographie est l’original de l’auteur et qu’elle ne porte pas atteinte aux droits d'image, aux droits de propriété intellectuelle, aux droits de réputation ou à tout autre type de droit qui peut correspondre à des tiers ;
  2. vous cédez exclusivement à NH Hotel Group tous les droits de propriété intellectuelle sur la photographie. Et que ladite cession est réalisée pour le monde entier et pour toute la période de protection des droits de propriété intellectuelle, sans aucune restriction. En particulier, la cession couvre les droits de reproduction, de distribution, de communication publique (y compris la disponibilité au public) et de transformation des œuvres et enregistrements audio-visuels par tout moyen et sous quelque forme que ce soit, que ce soient des réseaux interactifs analogues, numériques ou Internet.
  3. vous assumez, et exonérez NH Hotel Group de toute plainte judiciaire ou non judiciaire qui pourrait résulter de l'utilisation de la photographie et qui pourrait être déposée par des tiers en raison de l’utilisation non autorisée des photographies ou de la violation des droits énoncés à la section 1 ci-dessus, et vous assumeriez intégralement les responsabilités qui pourraient résulter des plaintes concernées.
  4. en acceptant ces conditions générales, vous exemptez NH Hotel Group de toute obligation de payer, à vous ou à des tiers, une somme pour l'utilisation de la photographie et de tout droit de propriété intellectuelle en rapport avec les utilisations décrites ci-dessus, en supposant personnellement et vous assumeriez personnellement cette responsabilité si cela se produisait.
  5. vous garantissez à NH Hotel Group l’exercice pacifique des droits assujettis à la cession et que vous pouvez disposer librement des droits de propriété intellectuelle sur la photographie susmentionnée. Vous garantissez également que vous détenez, sans préjudice, les droits, licences, permis et pouvoirs nécessaires à la réalisation de cette cession de droits.