• General terms and conditions

Conditions générales de vente

1.Introduction

Le document présent a pour objet de définir les CONDITIONS GENERALES D'ACHAT des services de pré-réservation et réservation on-line (ci-après, et indistinctement, les services de pré-réservation et réservation on-line, ou les services) de NH HOTEL GROUP, S.A. (anciennement Corporación Financiera Reunida, S.A.), sise à Madrid, C/ Santa Engracia nº 120, constituée par acte authentique passé par-devant le notaire de Barcelone Me José Falp, le 23 décembre 1881, et inscrite au Registre du Commerce de Madrid, au tome 576 général, 176 de la 3ème section, folio 34 verso, feuille nº 1467, et titulaire du code espagnol d'identification fiscal A-28 027 944 (ci-après, NH), numéros de téléphone 91 451 97 35 et de fax 91 451 97 89. Les termes " vous " et " utilisateur " sont employés dans ce document en référence à tous les individus et/ou sociétés qui, pour quelque raison que ce soit, accéderaient au site internet www.nh-hotels.com ou utiliseraient les services.

L'utilisation de ces services impliquera l'acceptation totale et sans réserves ainsi que la validité de toutes les Conditions Générales, selon leur dernière version mise à jour, considérées automatiquement incorporées au contrat conclu avec NH, sans que leur transcription écrite dans celui-ci ne soit nécessaire.

2.Utilisation des services de pré-réservation et réservation on-line de NH

2.1.Services de pré-réservation

Les services de pré-réservation on-line sont purement informatifs et ont uniquement pour but d'offrir à l'utilisateur la possibilité de consulter la disponibilité de chambres dans un hôtel ou une ville de votre choix. EN 24H L'UTILISATEUR RECEVRA UN E-MAIL LUI CONFIRMANT SI SA RESERVATION A ETE EFFECTUEE. PAR CONSEQUENT, CELLE-CI SERA UNIQUEMENT CONTRACTUELLE APRES ACCEPTATION DE NH PAR CONFIRMATION DE LA RESERVATION PAR E-MAIL ET PAIEMENT POSTERIEUR DE CETTE RESERVATION PAR L'UTILISATEUR. L'utilisateur devra vérifier la confirmation de la réservation et notifier à NH toute erreur, immédiatement et par écrit.

2.2.Services de réservation on-line

a. Les services de réservation on-line ont pour objet la réservation d'une chambre dans l'un des hôtels NH. L'UTILISATION DE CES SERVICES IMPLIQUERA L'ACCEPTATION TOTALE ET SANS RESERVES AINSI QUE LA VALIDITE DE TOUTES LES CONDITIONS GENERALES, SELON LEUR DERNIERE VERSION MISE A JOUR, CONSIDEREES AUTOMATIQUEMENT INCORPOREES AU CONTRAT CONCLU AVEC NH, SANS QUE LEUR TRANSCRIPTION ECRITE DANS CELUI-CI NE SOIT NECESSAIRE.

b. Procédure d'achat: en utilisant le service, l'utilisateur recevra un e-mail de confirmation lui indiquant que sa commande se trouve en phase de confirmation. Si vous êtes consommateur, une fois votre réservation réglée, vous recevrez un e-mail vous confirmant votre réservation, cet e-mail faisant office de justificatif de votre réservation.

c. Garantie: la réservation est confirmée et garantie toute la nuit par votre carte de crédit. En cas de non présentation à l'hôtel sans préavis, la première nuit du séjour sera facturée (TVA et taxes incluses).

d. Résiliation du contrat ou annulation de la réservation: la carte de crédit est uniquement un moyen de garantie. L'annulation de réservations par l'utilisateur ne lui occasionnera aucun frais d'annulation anticipée, à condition que cette annulation s'effectue avant l'heure limite appliquée dans chaque pays (heure locale de l'hôtel) du jour d'arrivée. Une fois cette heure dépassée, NH facturera, à titre d'indemnisation, les frais d'annulation, qui s'élèveront au montant de la première nuit (TVA et taxes incluses), sauf dans le cas des hôtels en Allemagne (si vous ne vous présentez pas, 10 % de votre paiement peut être remboursé à titre d'indemnisation pour les frais non encourus.

Cette clause ne s'appliquera pas à des réservations réalisées à des tarifs spéciaux. Dans ce cas, les conditions établies à cet effet seront appliquées.

Les heures limite d'arrivée à l'hôtel dans chaque pays sont les suivantes:

    Espagne: 18 h le jour d'arrivée.
    Portugal: 18 h le jour d'arrivée.
    Hollande: 16h le jour d'arrivée.
    Belgique: 18 h le jour d'arrivée.
    Allemagne: 18 h le jour d'arrivée.
    Suisse: 18 h le jour d'arrivée.
    Argentine: 16 h le jour d'arrivée.
    Autriche: 18 h le jour d'arrivée.
    Chili: 16 h le jour d'arrivée.
    Mexique: 18 h le jour d'arrivée.
    Uruguay: 16 h le jour d'arrivée.
    Afrique du Sud: 18 h le jour d'arrivée.
    Italie: 16 h le jour d'arrivée.
    Roumanie: 16 h le jour d'arrivée.
    Hongrie: 16 h le jour d'arrivée.
    Royaume-Uni: 16 h le jour d'arrivée.
    Luxembourg: Avant 4 heures le jour de votre arrivée.
    France: 16h00 le jour de l'arrivée (à l'exception de Paris jusqu'á 12h00 le jour de l'arrivée)
    République Dominicaine: 18 heures le jour de l'arrivée

e. POLITIQUE D'ANNULATION DES HÔTELS RESORTS
Aucun montant ne sera débité sur la carte de crédit, si le client annule sa réservation plus de 48 heures avant la date d’arrivée à l'hôtel (heure locale de l'hôtel).
Si le client annule sa réservation 48 heures avant la date d’arrivée, nous débiterons la moitié (50%) du montant du séjour.
Si le client ne se présente pas à l'hôtel, sans avoir prévenu la réception au préalable, nous débiterons la totalité (100%) du montant du séjour, sauf dans le cas des hôtels en Allemagne (si vous ne vous présentez pas, 10 % de votre paiement peut être remboursé à titre d'indemnisation pour les frais non encourus.

Ces clauses ne sont pas valables pour les réservations réalisées avec des tarifs spéciaux. Dans ce cas, nous appliquerons les conditions spécifiques respectives.

La pénalité d'annulation est valable pour l'hôtel suivant :

    Grand Hotel Convento di Amalfi


f. Politique enfants NH Resorts
COMPLEXES HÔTELIERS NH (Caraïbes): La politique enfants dans l´ensemble de nos complexes hôteliers est soumise aux installations de l´hôtel et fixée par le responsable de l´hôtel, tel qu´il estindiqué dans les contrats en vigueur.

COMPLEXES HÔTELIERS NH (Europe): La politique enfants dans l´ensemble de nos complexes hôteliers est soumise aux installations de l´hôtel et fixée par le responsable de l´hôtel, tel qu´il estindiqué dans les contrats en vigueur. Le cas échéant, la politique enfants de NH est seulement valable pour les hôtels qui n´offrent pas de demi-pension ni de pension complète.

g. Prix par chambre et par nuit:
les prix sont uniquement valables par écrit et pendant la période indiquée. NH se réserve le droit de modifier ces tarifs sans préavis, sur des motifs fondés.
Les tarifs pour les réservations sont indiqués pendant le processus de réservation. La TVA et/ou les taxes de vente seront appliquées aux tarifs, ainsi que toutes les taxes supplémentaires applicables selon les lois locales de chaque pays. Les taxes locales mentionnées ci-dessus doivent être payées directement à l'hôtel.

h. Les prix indiqués au moment de la réservation incluent la TVA (ou la taxe équivalente) au taux de taxe applicable à ce moment-là.
En cas de modification du taux de taxe entre la date de réservation et la date de prestation de services, entraînant ainsi un écart, selon la réglementation fiscale le taux de taxe appliqué au prix final sera le taux applicable au moment de la livraison des services ou une accumulation de taxe, même au cas où le premier conduit à une augmentation du prix final communiqué au client lors de la réservation.

2.3 L'utilisateur s'engage à utiliser les services de manière conforme à la Loi, à la morale, aux bonnes pratiques et à l'ordre public, ainsi qu'aux dispositions de ces Conditions Générales d'Achat. Par conséquent, il s'engage à ne pas utiliser les services, à des fins ou des effets illicites et/ou contraires aux dispositions établies par ces Conditions Générales d'Achat, préjudiciables aux droits et/ou intérêts de tiers ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient nuire aux services, à NH et/ou à son image.

2.4 NH pourra, pour une plus grande souplesse et le bénéfice des utilisateurs, modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, les services fournis, ou les Conditions de fonctionnement, techniques et d'utilisation des services. De la même manière, les utilisateurs, dans le but d'améliorer le service et d'établir un niveau de qualité optimal, objectif ultime de NH, pourront suggérer toutes les modifications qu'ils estimeront utiles, en contactant les responsables du site à l'adresse de courrier électronique: dataprotection@nh-hotels.com.

3.Protection des données personnelles des utilisateurs par NH

L'utilisateur des services de pré-réservation et réservation on-line proposés à travers www.nh-hotels.com fournit volontairement des données à caractère personnel (ci-après les Données Personnelles) et accepte formellement, pleinement et sans réserves que NH les traite de manière automatisée et les incorpore à un fichier afin de pouvoir lui offrir ses services, fichier dont sera responsable NH, et qui se trouve enregistré ou inscrit auprès de l'autorité compétente.

Compte tenu des caractéristiques propres à l'activité et aux services de NH et pour le déroulement parfait et la réalisation de ses objectifs, il est nécessaire de procéder à des cessions de données personnelles à des tiers, incluant des transferts internationaux. Ces cessions ou transferts de données personnelles peuvent s'adresser aux sociétés de GRUPO NH et/ou d'autres tiers intéressés. La cession de données à caractère personnel à de telles sociétés a pour objet exclusif la prestation correcte des services offerts par NH.

Les titulaires des données auront à tout moment le droit d'accéder au fichier et d'exercer les droits de rectification, annulation et opposition selon les conditions établies par la législation relative à la protection de données. De la même manière, le consentement de l'utilisateur pour le traitement et la cession de ses Données Personnelles sera révocable à tout moment sans effets rétroactifs, conformément aux dispositions des articles 6 et 11 de la Loi Organique espagnole 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel.

Pour ce faire, il suffira de contacter NH par courrier électronique à l'adresse dataprotection@nh-hotels.com ou d'écrire à son siège social sis calle Santa Engracia 120, 7ª 28003 Madrid (Espagne). NH affirme avoir adopté les mesures opportunes de sécurité dans ses installations, systèmes et fichiers. De même, NH garantit la confidentialité des Données Personnelles, même si elle transmettra aux autorités publiques compétentes les Données Personnelles et toute autre information qu'elle posséderait et qui serait accessible à travers ses systèmes et requise conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables selon le cas. Les utilisateurs de www.nh-hotels.com garantissent et répondront, dans tous les cas, de la justesse, exactitude, validité et authenticité des Données Personnelles fournies, et s'engagent à les maintenir dûment à jour.

Les services de NH ne s'adressent pas aux mineurs et NH ne demande ni ne collecte aucune information relative à des mineurs.

D'autre part, NH pourra recueillir des informations, au travers de dispositifs tels que des cookies ou des fichiers log, sur la navigation de ses utilisateurs sur www.nh-hoteles.com. Ces dispositifs sont exclusivement associés à un utilisateur unique et son propre ordinateur personnel. Dans ce cas, NH utilisera uniquement ces données dans leur ensemble dans le but ultime d'améliorer ses services. Il est possible que NH partage ces informations avec ses entreprises clientes, mais, de la même manière et dans tous les cas, uniquement à titre global et à des fins de calcul statistique.

Le document électronique servant à formaliser la réservation est archivé automatiquement pendant le délai légal fixé. Les clients peuvent accéder aux informations en exerçant leurs droits d'accès correspondants de la manière susmentionnée.

Les opérations de consultation de données de compte d'utilisateur et de demande de services ou de produits à travers le site internet de NH s'effectuent par un serveur sûr. Le software de ce serveur codifie l'information que l'utilisateur introduit avant de la transmettre à NH. Par ailleurs, NH dispose de procédures strictes de sécurité s'appliquant au stockage et à la transmission de données afin d'éviter tout accès non autorisé, conformément aux dispositions de l'article 9 de la Loi Organique espagnole 15/1999, du 13 décembre, sur la protection de données à caractère personnel en vigueur en Espagne.

4.Utilisation correcte des contenus du site internet par l'utilisateur.

4.1 NH déclare que les droits de propriété industrielle (marques, noms commerciaux, etc.) figurant sur ce site internet lui appartiennent et/ou sont légalement exploités en vertu d'accords ou de licences d'utilisation et dûment protégés par la loi en vigueur sur la propriété industrielle. L'utilisateur s'engage à utiliser le site internet de manière sérieuse, correcte et licite et, en particulier, s'engage à s'abstenir de:

(a) supprimer, éluder ou manipuler le " copyright ", les marques et d'autres éléments identificateurs des droits de NH ou les titres incorporés dans les contenus et/ou produits commercialisés à partir du site internet de NH, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les traces numériques ou tous les mécanismes d'information qu'ils pourraient contenir ;

(b) employer les contenus et, en particulier l'information de NH obtenue à travers son site internet, pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou toute autre sorte de fin commerciale ou des messages non sollicités s'adressant à un groupe de personnes ;

(c) reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès du public à travers toute modalité de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins de disposer de l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou si l'opération en question est autorisée par la loi ;

(d) en général, utiliser les contenus à des fins ou des effets contraires à la loi, la morale et aux bonnes pratiques généralement acceptées ou à l'ordre public. NH ne concède aucune licence ni autorisation d'utilisation d'aucune sorte sur ses droits de propriété industrielle ou intellectuelle ou sur toute autre propriété ou droit relatif à son site internet.

4.2. Procédure en cas de violation de droits de propriété intellectuelle. Au cas où un utilisateur ou un tiers estimerait qu'un contenu a été introduit sur le site internet en violation de ses droits de propriété intellectuelle, il devra envoyer une notification à NH en indiquant avec précision la totalité de ses coordonnées et des droits de propriété intellectuelle prétendument violés et du site internet.

5.Droit de modification des Conditions Générales d'achat.

NH Hotel Group se réserve le droit de modifier ces dispositions et ces conditions générales, en informant les utilisateurs des amendements effectués à travers www.nh-hotels.com.

6.Exclusion de garanties et de responsabilité.

6.1 NH NE GARANTIT PAS LA FIABILITE, LA DISPONIBILITE NI LA CONTINUITE DES SERVICES MIS A LA DISPOSITION DE L'UTILISATEUR, EXCLUANT AINSI TOUTE RESPONSABILITE POUR DOMMAGES ET/OU PREJUDICES DE TOUTE NATURE EVENTUELLEMENT OCCASIONNES PAR LE MANQUE DE DISPONIBILITE, FIABILITE OU CONTINUITE DE SON SITE INTERNET OU DE SES SERVICES, MEME SI ELLE FERA DE SON MIEUX POUR FOURNIR, DANS LA MESURE DU POSSIBLE, DE L'AIDE TECHNIQUE A TOUTE PERSONNE CONCERNEE.

6.2 NH NE S'ENGAGE PAS A CONTROLER ET NE CONTROLE PAS PREALABLEMENT LA PRESENCE DANS LES CONTENUS DE VIRUS OU D'ELEMENTS SUSCEPTIBLES D'ALTERER LE SOFTWARE OU LE HARDWARE DES UTILISATEURS OU PERSONNES ACCEDANT AUX DIFFERENTES PAGES DU SITE. PAR CONSEQUENT, NH NE REPONDRA PAS DES DOMMAGES ET PREJUDICES DE TOUTE SORTE EVENTUELLEMENT OCCASIONNES PAR DE TELS ELEMENTS.

6.3 SI NH S'AVERE INCAPABLE DE FOURNIR LES CHAMBRES RESERVEES, MALGRE LA PREVISION ET LE SERIEUX APPLIQUES A SON TRAVAIL, POUR DES RAISONS QUI NE LUI SERAIENT PAS IMPUTABLES ET S'IL LUI EST IMPOSSIBLE DE FOURNIR LES SERVICES DANS LES CONDITIONS CONVENUES, NH OFFRIRA A L'UTILISATEUR LA POSSIBILITE D'OPTER POUR LE REMBOURSEMENT TOTAL DU MONTANT REGLE OU POUR SON REMPLACEMENT PAR UN AUTRE SERVICE AUX CARACTERISTIQUES SIMILAIRES CONCERNANT LA CATEGORIE OU QUALITE. SI LE REMPLACEMENT DU SERVICE S'AVERE D'UNE CATEGORIE OU D'UNE QUALITE INFERIEURE, NH DEVRA REMBOURSER LA DIFFERENCE.

7.Sauvegarde des Conditions Générales d'achat.

Si l'une des dispositions de ces Conditions Générales d'achat est déclarée nulle ou inapplicable, le reste des Conditions Générales seront maintenues selon les conditions convenues. NH s'engage à remplacer la disposition concernée par la nullité en se rapprochant le plus possible de l'intention établie à l'origine par les parties.

AUCUNE DISPOSITION DE CE CONTRAT NE MODIFIERA LES DISPOSITIONS IMPERATIVES EN MATIERE DE CONSOMMATEURS. SI VOUS N'ETES PAS CONSOMMATEUR, VOUS RENONCEZ FORMELLEMENT A VOTRE DROIT DE DESISTEMENT.

8.www.nh-hotels.com et acceptation du règlement d'utilisation.

L'utilisateur est conscient que l'utilisation des services de pré-réservation et réservation on-line implique l'acceptation pleine et sans réserves de chacune des clauses contenues dans les Règlement d'Utilisation de www.nh-hotels.com, selon la version publiée par NH au moment même où l'utilisateur commandera le service. Ces règles d'utilisation complètent ces Conditions Générales pour tous les aspects n'étant pas envisagés dans ces Conditions. Par conséquent, l'utilisateur devra être conscient de l'importance de consulter les règles de ce site, avant d'accéder et/ou d'utiliser ces services.

9.Loi applicable et juridiction compétente

Ces Conditions Générales d'achat sont régies par la Loi espagnole. NH et les utilisateurs, pour la résolution de tout litige éventuellement occasionné par leur validité, exécution, application ou résolution, totale ou partielle, se soumettent, en renonçant formellement à la juridiction qui pourrait, le cas échéant, leur correspondre, à la compétence des tribunaux de la ville de Madrid. Le contrat présent constitue la formulation complète et intégrale de l'accord souscrit entre NH et l'utilisateur, et remplace tous les accords, engagements, déclarations ou contrats précédents, aussi bien écrits que verbaux, que les parties auraient souscrits préalablement.

Dans tous les cas, tout différend pouvant découler de la prestation des services à l'hôtel dans lequel séjourne le client sera soumis aux courts et aux tribunaux des consommateurs.